Conditions générales d’utilisation et de vente

La société THE SOCIALITE FAMILY (ci-après « TSF ») exploite un site internet accessible depuis l’adresse www.thesocialitefamily.com (ci-après « le Site »), qui permet de commander en ligne des articles de mobilier et de décoration (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») vendus par TSF.

Le Site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels. Cependant les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux consommateurs, définis comme toute personne physique majeure, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de son représentant légal si elle est mineure à la date de validation de sa commande, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le(les) « Client(s) »).

Si vous êtes un professionnel, les conditions contractuelles régissant la vente de Produits sur le Site sont disponibles sur simple demande à pro@thesocialitefamily.com. 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de vente des Produits par TSF aux Clients consommateurs via le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Le Site est exploité par la société THE SOCIALITE FAMILY SAS au capital de 139 515 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44797641131, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique 797 641 131 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 12 rue Saint Fiacre 75002 Paris, France.

Téléphone : 01 82 28 06 87

Adresse électronique : shop@thesocialitefamily.com

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une commande de Produits passée sur le Site.

L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne peut pas commander de Produits.

Toute commande de Produits entraîne l’acceptation expresse et préalable des Conditions Générales.

4.1 Inscription sur le Site ou Commande Invité

Les Clients souhaitant passer une commande peuvent s’inscrire sur le Site et ouvrir un compte (ci-après : le « Compte »), dans les conditions décrites ci-après ou passer une commande en tant qu’invité (ci-après « Commande Invité ») en remplissant uniquement leur adresse email, les informations de livraison et de paiement.

Tout utilisateur dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site, ou à tout moment.

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client est tenu de :

• Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner les informations requises, le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte ;

• Prendre connaissance des présentes et les accepter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, finalisant ainsi l’inscription au Site.

Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée, ce que le Client reconnaît et accepte. L’inscription entraîne l’ouverture d’un Compte au nom du Client, lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer et suivre ses commandes, de mettre à jours ses informations personnelles dont ses adresses postales, de modifier son mot de passe, sous une forme et selon les moyens techniques que TSF juge les plus appropriés. Les Clients accèdent à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de l’identifiant de connexion et du mot de passe choisis. Il est recommandé de changer régulièrement son mot de passe.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Client est seul responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Espace Personnel valent preuve de leur identité et les engagent dès leur validation.

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. Il s’engage à conserver ses identifiants confidentiels. En aucun cas, TSF ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir TSF, sans délai, par email à l'adresse indiquée à l’article 2.

Le Client peut à tout moment supprimer son Compte en envoyant un e-mail à TSF. TSF procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture. Toute commande en cours sera exécutée malgré la fermeture du Compte.

4.2 Procédure de commande

Pour acheter un Produit, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique, choisir la quantité souhaitée et l’ajouter à son panier ou cliquer sur le bouton « acheter » indiqué sur la représentation graphique du Produit qui permet l’ajout direct d’un exemplaire du Produit sélectionné au panier d’achat. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le Client souhaite faire l’acquisition et précédemment placés dans son panier d’achats.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier notamment la quantité de chaque Produit du panier, ses caractéristiques et son prix. En fonction des informations de livraison communiquées (mode d’expédition choisie, adresse de livraison), le Client sera informé des frais logistiques et de livraison ainsi que des taxes applicables lors du récapitulatif de la commande. Une fois ces éléments revus, le Client pourra alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site.

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour TSF de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, TSF se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d’annulation du paiement.

4.3. Confirmation de la commande par TSF

Une fois la commande passée, TSF adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et récapitulant le détail de la commande dans un délai de 24H. Cet email indique également les délais estimatifs de livraison. TSF se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

5.1. Caractéristiques des Produits

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif.

Les Produits neufs vendus sur le Site sont conformes aux normes et à la réglementation applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes illustrant et/ou accompagnant les Produits, bien que représentant le plus fidèlement possibles les Produits, ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
Pour chaque Produit, un descriptif détaille les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

Certains produits étant de confection artisanale, TSF ne peut garantir au Client une conformité stricte des produits à leur représentation sur le Site.

Certains Produits vendus sur le Site sont des produits anciens et d’occasion parfois disponibles en un seul exemplaire. La mention du caractère ancien/ d’occasion figure dans le descriptif du Produit. Ces produits ne peuvent pas être échangés ou remplacés. Ces produits sont vendus en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque produit sur la fiche descriptive. Ils peuvent donc comporter traces, rayures d’usage ou défauts. La vente de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part du Client, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.

D’autres Produits vendus sur le Site sont des produits d’expositions et/ou présentent des défauts (les « Imparfaits »). Les Imparfaits sont proposés à la vente selon des périodes déterminées par TSF et à prix réduit afin de tenir compte de leurs défauts. La mention des imperfections figure dans le descriptif du Produit Imparfait. Ces produits ne peuvent pas être échangés ou remplacés. Ces produits sont vendus en l’état, selon les indications fournies pour chaque produit sur la fiche descriptive. Ils peuvent donc comporter traces, rayures d’usage et/ou défauts. La commande de ces produits Imparfaits implique, de la part du Client, l’acceptation et la pleine connaissance de l’imperfection du Produit.

Le Client reconnaît et accepte qu’aucune garantie ne pourra être invoquée concernant les défauts ou imperfections portées à sa connaissance dans le descriptif du Produit avant la commande.

5.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. TSF informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Certains Produits sont fabriqués à la commande ou peuvent être commandés alors qu’ils sont en en cours de fabrication. Dans cette hypothèse, TSF communique au Client des délais estimatifs de fabrication et l’informe, par e-mail, en cas de retard afin de communiquer un nouveau délai.

Si, en dépit de la vigilance de TSF, les Produits sont indisponibles, TSF en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l'année.

La disponibilité du Produit est acquise par la confirmation de la commande par TSF. Ainsi, un Produit peut devenir indisponible entre le moment où il est ajouté au panier et celui où le Client finalise la commande. Si le Produit devient indisponible définitivement après la validation du paiement par le Client, TSF garantit l'annulation de la commande et le remboursement intégral du prix payé par le Client au plus tard dans les trente (30) jours suivants le paiement des sommes par le Client. En cas d’indisponibilité temporaire du Produit, TSF informera le Client des nouveaux délais pratiqués.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TSF, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.                                                                                                                                       

6.1. Prix

La devise mentionnée pour les prix des Produits varie selon le pays du Client. Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros pour les commandes livrées en France et dans l’Union Européenne, en dollars américain pour les commandes livrées aux Etats-Unis et dans les autres pays livrés par TSF tels que précisés sur le Site.

Les prix sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC) c’est-à- dire incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande et dans le pays de livraison. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

LES PRIX N’INCLUENT PAS LES FRAIS DE LIVRAISON APPLICABLES (SELON L'ADRESSE DE LIVRAISON ET LE TRANSPORTEUR OU MODE DE TRANSPORT CHOISI) NI LES DROITS DE DOUANE ET AUTRES TAXES QUI DOIVENT ETRE ACQUITTES PAR LE CLIENT DIRECTEMENT AUPRES DU TRANSPORTEUR.

TSF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

6.2. Moyens de paiement

Les Produits sont payables comptant à la commande.

Le Client garantit à TSF qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par TSF c'est-à-dire :

·        par carte bancaire via la plateforme de son prestataire de paiement, la société Adyen enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 34259528 et ayant son siège à Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ à Amsterdam, Pays-Bas (ci-après le « Prestataire de paiement »),

·        par carte cadeau,

·        via paypal,

·        par avoir,

·        en 3 fois sans frais avec Alma (le « Prestataire de paiement »), ou

·        par e-virement bancaire immédiat avec le prestataire de paiement Fintecture, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 834 500 548 et ayant son siège social 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Fintecture est un établissement de paiement supervisé et autorisé par la Banque de France et l’ACPR sous le N°17248 (le « Prestataire de paiement »). Le service de e-virement n'est disponible que pour les banques listées par le Prestataire de paiement et en France, Espagne, Italie, Belgique, Portugal et Luxembourg.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard. Les Clients contractent directement avec un des Prestataires de Paiement ce qu’ils reconnaissent et acceptent. Le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires ou les données du compte bancaire aux fins de réalisation des paiements, TSF ne conservant aucune coordonnée bancaire.

La commande de Produit nécessitant son paiement, en acceptant les présentes, les Clients acceptent également les conditions générales d’utilisation du Prestataire de paiement du mode de paiement choisi. Les Clients sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Client et le Prestataire de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Conditions Générales entre TSF et ce Client. De la même manière, la fin du contrat entre TSF et un Client entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des conditions générales entre ce Client et le Prestataire de Paiement.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise TSF à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le Client a la possibilité de payer sa commande en plusieurs fois grâce au partenariat existant entre Alma et TSF pour tout achat cumulé dont le montant est compris entre 350 € TTC et 8 000 € TTC. Ce paiement en plusieurs fois est conditionné à l’acceptation préalable et sans réserve des conditions générales d'Alma. TSF prend en charge les frais applicables à ce moyen de paiement.

Paiement par e-virement : Le paiement par e-virement est disponible avec Fintecture, permettant au Client de régler sa commande par virement instantané. Le Client doit sélectionner sa banque parmi les banques proposées par le Prestataire de paiement et sera redirigé directement sur son compte bancaire pour vérifier le montant de sa commande et valider le paiement. Le Client n’a pas besoin de saisir son IBAN et le montant de la commande est pré-renseigné, le Client devant le vérifier.

Carte cadeau. Les Clients ont la possibilité d’acheter des E-cartes cadeaux sur le Site. La E-Carte Cadeau pourra notamment prendre la forme d’un code à entrer lors de l’achat de Produit(s) sur le Site. Le Client peut choisir le montant de la E-Carte Cadeau selon les montants proposés, ajouter un message personnalisé pour accompagner la E-Carte Cadeau et choisir le type d'envoi :

·        Impression : la E-carte cadeau sera immédiatement envoyée sur l'adresse email utilisée pour passer la commande. Le Client pourra ensuite l’imprimer.

·        Envoi par email : le Client peut envoyer directement la E-carte cadeau au bénéficiaire par email. Le Client indique l’adresse email du bénéficiaire et choisit la date d'envoi. Lorsque la E-carte cadeau est envoyée au destinataire, le Client reçoit également un email confirmant l'envoi.

Lorsque toutes les informations requises sont renseignées, le Client doit valider la E-carte cadeau et l’ajouter au panier. Avant son émission, une E-Carte Cadeau doit être payée par le Client par l’intermédiaire d’un des moyens de paiement listés ci-dessus. Une fois la E-Carte Cadeau payée, aucune modification des informations de la E-carte cadeau (message, type d'envoi, date d'envoi etc.) ne peut être réalisée.

Les E-carte cadeaux sont valables exclusivement sur le Site (à l’exclusion de tout point de vente). La durée de validité d’une E-Carte Cadeau est de 6 mois à compter de sa date d’achat.

Le montant disponible sur la E-carte cadeau peut être utilisé en une ou plusieurs fois, il peut être complété avec un autre moyen de paiement.

Tout Client ayant acheté une E-Carte Cadeau pourra exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’achat, tel que précisé à l’article 11 des présentes. Le Client est informé et accepte que la E-Carte Cadeau ne doit pas avoir été utilisée, même partiellement pour faire l’objet d’un droit de rétractation. Aucune E-Carte Cadeau utilisée, même partiellement, ne sera remboursable, même partiellement. Seul le Client acheteur peut obtenir un remboursement, et ce uniquement via le moyen de paiement utilisée pour l’achat.

La E-Carte Cadeau ne peut être échangée contre un montant en espèces. Le Client est seul responsable en cas de perte ou de vol de la E-Carte Cadeau.

Les pays dans lesquels le Client peut être livré sont ceux qui figurent sur le Site. Tout Client situé hors France métropolitaine ou hors UE souhaitant commander des Produits hors gabarit doit s’adresser au service client de TSF. Lors de la passation de sa commande, le Client peut opter pour la livraison, le point de retrait ou le click & collect (pour la région parisienne uniquement). Par défaut, la livraison des Produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client et une fois que tous les Produits objets de la commande seront disponibles en une seule livraison. Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après paiement de la commande.

Si le Client souhaite procéder à une expédition anticipée des Produits disponibles sans attendre la disponibilité de l’ensemble des Produits, il doit contacter le service client de TSF par téléphone ou par email mentionné à l’article 2 des présentes. En cas de réponse positive à cette demande, un ajustement des frais de livraison sera effectué pour s’adapter à la demande du Client.

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique et de livraison de la commande est indiquée avant le paiement de la commande par le Client.

7.1 Click & Collect

Seuls certains Produits sont éligibles au Click & Collect. Cette option n’est proposée que pour les Produits pouvant en bénéficier et pour une adresse de livraison en région parisienne. Le Client peut alors choisir de récupérer sa commande dans la boutique TSF située au 12 rue Saint-Fiacre 75002 Paris en optant pour le « click & collect ». Dans cette hypothèse, aucun frais de port n’est appliqué. Le Client est informé par courrier électronique de la disponibilité de sa commande à la boutique TSF et dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date d’envoi de l’email pour venir récupérer sa commande. Le Client devra se présenter avec sa pièce d’identité et son numéro de commande.

En l’absence de retrait du Client dans le délai de 14 (quatorze) jours précité, TSF annulera la commande et procèdera à son remboursement dans les 14 (quatorze) jours.

7.2 Livraison

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit au point de retrait sélectionné (sous réserve du petit gabarit du Produit et de l’acceptation du colis par le point de retrait sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée. Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs sélectionnés par TSF, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa commande – et ce dans un délai maximum de 21 jours calendaires pour tout Produit en stock - selon le contenu de la commande et l’adresse de livraison, à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande, et sauf demande expresse du Client pour une date de livraison ultérieure par email adressé à shop@thesocialitefamily.com. Le Client s’engage à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.

En validant sa commande, le Client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison par les transporteurs et à être présent au jour et pendant le créneau horaire qu’il aura fixé avec le transporteur pour la livraison.

Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur de TSF, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.

En cas de livraison nécessitant la location d’élévateurs, de nacelle, ou de tout autre équipement, le Client doit contacter le service client de TSF aux coordonnées mentionnées à l’article 2 afin de vérifier la faisabilité d’une telle livraison. TSF fera ses meilleurs efforts afin d’assurer cette livraison et communiquera les frais supplémentaires à la charge du Client en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.  

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, les frais associés à la nouvelle livraison seront à la charge exclusive du Client. Ces frais s’élèvent au montant des frais de port initiaux, hors remise éventuelle, indiqué lors de la passation de commande sur le Site auxquels s’ajoutent les éventuels frais de location d’élévateurs, nacelles, monte-charges.

De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la nature et de la disponibilité des Produits commandés.

En cas de retard de livraison, TSF informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard en précisant le nouveau délai de livraison estimé.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, étage, etc.) ainsi que les conditions d’accessibilité. TSF ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou une impossibilité d’acheminement résultant d’informations erronées ou incomplètes du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, TSF ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée du Client.

Le Client reconnaît être parfaitement informé que la livraison sera considérée comme effectuée :

• au moment de la signature par le Client  ou tout tiers désigné par ce dernier du bon de livraison ;

ou

• au moment où les Produits sont déposés dans un relais ou tout autre point de livraison sélectionné par le Client.

Le Client reconnaît que l’installation ou la pose des Produits se fera à ses frais et sous sa responsabilité.

7.4. Reprise des produits usagés

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs et conformément à l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement, en cas d’achat d’un des Produits suivants, une reprise sans frais des produits usagés est proposée :

• Éléments d'ameublement

• Produits rembourrés d'assise ou éléments de décoration textile

Les produits usagés ne sont repris que dans la même quantité et le même type que le Produit nouvellement acheté.

La reprise des produits usagés ci-dessus s'effectue :

• Lorsque le produit usagé repris est d’un poids supérieur à 20 kilos : au point de livraison, ou

• Lorsque le produit usagé repris est d’un poids inférieur à 20 kilos et est transportable sans équipement : auprès d'un point de collecte de proximité que TSF finance et organise ou fait organiser. Le Client déposera le produit usagé à ses frais et sous sa propre responsabilité.

Lorsqu’un produit usagé a été repris, il ne peut être restitué au Client.

Pour toute demande de reprise de produit usagé, le Client doit contacter par email le Service Clients de TSF au plus tard dans les 24h qui suivent l’envoi de la confirmation de sa commande par TSF, à l’adresse email suivante : shop@thesocialitefamily.com. TSF vérifiera alors le respect des conditions de reprise à savoir :

·        La compatibilité entre le type de produit dont la reprise est souhaitée et le Produit nouvellement acheté, et

·        L’absence de risque pour la santé et la sécurité du transporteur.

7.5 Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

En conséquence, il appartient au Client de vérifier la commande à réception afin d’en vérifier l’état conformément aux dispositions de l’article 8.

TSF apporte un soin particulier à l’emballage de chaque Produit, et les emballages sont étudiés afin de protéger les Produits pendant le transport. TSF sélectionne ses transporteurs pour leur expertise et le meilleur service possible selon le choix des Clients. Malgré ces précautions, TSF ne peut garantir que le Produit ne soit pas endommagé.

Il est donc indispensable au moment de la réception de la commande, que le Client vérifie que les Produits livrés sont conformes à la commande, avant la signature du bon de livraison, en :

·        Contrôlant l’état du ou des colis ;

·        Contrôlant l’état du ou des Produits à l’intérieur du ou des colis ;

·        Contrôlant la bonne conformité du ou des Produits par rapport au bon de livraison d’une part et au bon de commande d’autre part.

Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison du transporteur.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a la possibilité de compléter les réserves mentionnées sur le bon de livraison et d’envoyer des photos par email à shop@thesocialitefamily.com, au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des Produits.

Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation.

Après validation des éléments transmis par le Client, TSF s’engage à remplacer, à ses frais et dans les meilleurs délais, le Produit endommagé lors du transport ou à le rembourser si le remplacement n’est pas possible.

Passé ce délai ou faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera considérée comme conforme à la commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

TSF est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit pour les produits neufs et durant les six (6) mois suivant la délivrance pour les Produits anciens/ d’occasion.

En revanche, le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a commandé.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé par le Client ou à un remboursement intégral contre restitution.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Dans l’hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou vice caché, il doit en informer TSF par l’un des moyens de contact mentionnés à l’Article 2. La procédure à suivre pour retourner les Produits lui sera alors indiquée par TSF.

La responsabilité de TSF ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

TSF ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que TSF ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, TSF ne pourra encourir aucune responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

TSF garantit que les Produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation française en vigueur et aux normes applicables en France.
TSF ne peut garantir la conformité des Produits aux réglementations et normes propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site et la responsabilité de TSF ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages, réclamations, ou actions résultant de la non-conformité des Produits à une réglementation, une loi ou une norme autre que française.

D'une manière générale, TSF ne saurait en aucun cas encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou de la commande de Produits.

11.1 Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de (14) quatorze jours.

Le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque plusieurs Produits ont été commandés par le Client au moyen d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à The Socialite Family, 12 rue Saint Fiacre 75002 Paris, (téléphone : 01 82 28 06 87, email : shop@thesocialitefamily.com) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le modèle de formulaire de rétractation ci-après peut être utilisé mais ce n'est pas obligatoire.

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur son Espace Personnel sur le Site. Si cette option est utilisée, un email d’accusé de réception de la rétractation sera adressé au Client par TSF.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

A L’attention de The Socialite Family – 12 rue Saint Fiacre - 75002 Paris, France

Courrier électronique : shop@thesocialitefamily.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :

Commandé le ……………..(date de la commande)

reçu le ……………..(date de la livraison)

Numéro de commande :

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

11.2 Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, TSF remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par TSF) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard (14) quatorze jours à compter du jour où TSF est informée de la décision de rétractation du présent contrat. TSF procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. TSF se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Une fois la demande de rétractation reçue par TSF, un email explicatif de la procédure de retour est adressé au Client.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine et accompagné du bon de livraison à l’adresse indiqué dans le mail explicatif de la procédure de retour.

Le retour se fait aux risques du Client selon le mode d’envoi initial. TSF suggère toutefois au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Pour les produits ne pouvant être renvoyés par voie classique du fait de leur gabarit, le retour se fera selon le mode d’envoi initial. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 350 (trois cent cinquante) EUR en fonction du gabarit du Produit.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

En cas d’erreur imputable à TSF (article neuf défectueux ou erreur de préparation de commande), TSF prend en charge les frais de retour du Produit. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à TSF pour en obtenir l’indemnisation.

Si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, TSF ne pourra pas procéder au remboursement des Produits concernés.

Par ailleurs, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

Dans un délai de 10 jours suivant l'expédition de Produits achetés sur le Site, le Client recevra un email lui permettant de laisser un avis sur son expérience d'achat.

TSF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Site 24h/24h, 7j/7j, sauf cas de force majeure.

Eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels TSF n’a aucune maîtrise, la responsabilité de TSF sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

TSF ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux et (iv) de tout virus informatique.

TSF se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, TSF s’engage à informer à l’avance les utilisateurs, par tout moyen utile et notamment par un message sur la page d’accueil du Site. Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, TSF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur les Espaces Personnels des Clients.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la présente garantie de niveau de Services ne couvre pas toute panne ou interruption de l’accès au Site du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.

TSF est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la marque, le logo, le graphisme, le design, les photographies, la structure et plus généralement le contenu et les bases de données du Site, et ce dans le monde entier. TSF est propriétaire du Site tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres.

Par ailleurs, tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de TSF.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de TSF est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

De même, les marques, logo, présentations, design, illustrations, photographies, mises en forme, images et sons ou tout autre élément figuratif, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de TSF et sont soumis aux mêmes restrictions d'utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines prévues par la loi. Indépendamment des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, TSF dispose, conformément à l'article L. 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l'ensemble des données des Clients.

Le Client peut être amené à communiquer à TSF des avis, des photographies, des illustrations et plus généralement des contenus relatifs au(x) Produit(s) (« les Contenus »).

Dans le cadre des présentes, le Client accorde à TSF une licence gratuite, non-exclusive et non cessible des Contenus communiqués à TSF par le Client. Ainsi, le Client consent à TSF dans le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle attachés à ces Contenus :

·       Le droit de reproduire les Contenus, en totalité ou en partie, en tout format, sur tout support notamment imprimé, magnétique, électronique et numérique, sur tout produit, de quelque nature qu’il soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;

·       Le droit d’éditer, de faire éditer, de distribuer, diffuser les Contenus, en autant d’exemplaires qu’il plaira à TSF, en tout ou en partie ;

·       Le droit de représenter publiquement les Contenus, en totalité ou en partie, en tout lieu physique, à travers tous médias, tous réseaux informatiques et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, par internet, sur les réseaux sociaux, téléphonie mobile, radiodiffusion et télédiffusion ;

·       Le droit d’adapter, traduire, modifier, arranger, transformer et corriger les Contenus dans le respect des droits moraux du Client ; 

·       Le droit d’utiliser les Contenus, en totalité ou en partie, afin de les associer avec, incorporer dans ou exploiter à travers, sans que cette liste soit limitative, tous éléments visuels, sonores et/ou textuels et tous produits, notamment tous produits multimédia ou audiovisuels, sites internet, applications ;

·       Le droit d’utiliser les reproductions et/ou représentations des Contenus réalisées selon les modalités décrites ci-dessus, à des fins promotionnelles, commerciales ou non, ainsi que de les diffuser à titre gratuit ou payant.

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs de déchets et conformément aux articles L541-10 et suivants du Code de l’environnement, TSF contribue aux efforts de réduction et de gestion des déchets en ayant adhéré à l’éco-organisme ECO-MAISON afin de s’acquitter de ses obligations.

A cet effet, TSF dispose du numéro d’identification unique (IDU) 797 641 131.

TSF ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, incluant notamment sans que cette liste soit exhaustive, une grève totale ou partielle, interne ou externe à TSF, un incendie, une catastrophe naturelle touchant TSF ou l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, un état de guerre, terrorisme, pandémie, épidémie, embargo, une interruption ou blocage des voies de transport, une interruption totale ou partielle ou un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, un virus informatique malveillant.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des obligations de TSF pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties par l’envoi par l’une des Partie d’un email.

TSF pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Charte de Protection des données dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par TSF pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

TSF accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, TSF aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site et fermer son compte. Le Client peut adresser sa demande de résiliation sur l’email de TSF dont les coordonnées figurent à l’article 2.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, TSF se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site, voire de résilier son Compte en fonction du degré de gravité du ou des manquement(s), dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi par email d’une mise en demeure de remédier audit manquement et demeurée sans effet. TSF se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

20.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes Conditions Générales.

20.2. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard ou partiellement, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit.

20.3. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par THE SOCIALITE FAMILY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.thesocialitefamily.com/cgv.html dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

20.4. Loi applicable – Médiation - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme, et notamment au Code de la Consommation. En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française fera foi.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de TSF par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de TSF ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes Conditions Générales à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur la Plateforme internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. En ce qui concerne plus spécifiquement le e-commerce, le Client peut s’adresser au médiateur de la FEVAD à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/

Le Client a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir la Tribunal compétent selon les modalités ci-dessous.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.